Gestion financière locale

Comptabilité et budget

N°424
Lutter contre la fraude

Octobre 2026

La fraude prend des formes variées, avec de nouveaux enjeux liés au numérique. Elle vise les collectivités de toutes tailles. Ses conséquences peuvent être financières, juridiques, organisationnelles, réputationnelles. Il est donc important d'outiller les services et la direction pour mieux prévenir la fraude, la détecter rapidement et sanctionner efficacement.



La fraude ne dispose pas d'une définition juridique précise. Elle regroupe un ensemble d'actes, de méthodes, dont les manifestations caractérisent des types d'infractions, à l'exemple de l'escroquerie, la corruption et le trafic  (...)

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